Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme (comme le POS ou le PLU) qui s’élabore à l’échelle d’un bassin de vie.
Il a pour objectif de fixer le cadre de développement du territoire en toute cohérence avec les communes le composant.
Un Schéma de Cohérence Territoriale se doit d’aborder toutes les facettes de la vie quotidienne des citoyens.
Ainsi, les sujets traités sont aussi vastes que les déplacements, le développement économique, la qualité de l’eau, la défense de l’agriculture, la manière de construire, le cadre de vie et les paysages, etc.
En tant que document d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale ne peut pas régir les pratiques agricoles ou forestières.
Cependant, il peut énoncer des orientations et des recommandations à suivre vis-à-vis de ces sujets tout en élaborant des prescriptions sur le milieu urbain pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Même si le Schéma de Cohérence Territoriale n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique, il l’est pour permettre au territoire d’avancer.
En effet, à partir du 1er janvier 2017 toutes les communes qui ne seront pas couvertes par un SCoT verraient leur droit à construire grandement amputé et les décisions transférées auprès des services de l’État. Ce serait donc la fin d’un urbanisme de proximité et adapté aux enjeux du territoire.
– approuvé le 15 octobre 2019 – exécutoire à compter du 25 décembre 2019 –
1. Rapport de présentation
Consultation & Téléchargement – 47,9 Mo
Le rapport de présentation justifie l’ensemble des choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire et décline, point par point, une explication technique des motivations du document au regard des constats du diagnostics, des politiques publiques menées en parallèle ou encore de la réglementation en vigueur.
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Consultation & Téléchargement – 7,9 Mo
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la vision politique de l’aménagement du territoire et de son devenir sur les quinze prochaines années.
3a. Document d’Orientations et d’Objectifs
Consultation & Téléchargement – 15,8 Mo
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décline en règles et en orientations les choix politiques du PADD. Il fixe un cadre règlementaire (« les règles du jeu ») à l’aménagement du territoire, auquel les collectivités devront se référer pour se développer.
3b. Plan d’Orientations et d’Objectifs
Plan général
Consultation & Téléchargement – 25 Mo
Le Plan d’Orientations et d’Objectifs (POO) synthétise graphiquement et géographiquement les orientations du SCoT.
Par axe thématique
Consulter & Télécharger l’Axe 1 & 2 – 19 Mo
« Redresser l’armature urbaine pour conforter la vitalité des espaces ruraux »
« Revitaliser les centralités urbaines et villageoises »
Consulter & Télécharger l’Axe 3 – 19,9 Mo
« S’appuyer sur les spécificités du territoire pour créer des dynamiques économiques positives »
Consulter & Télécharger l’Axe 4 – 23,9 Mo
« Protéger un cadre paysager et environnemental remarquable »
– Pièces annexes –
Bilan de la concertation
Consultation & Téléchargement – 4 Mo
Le bilan de la concertation consiste à résumer les actions de consultation et de concertation menées par le PETR auprès de la population durant la démarche d’élaboration du SCoT. Il permet également d’expliquer comment cette concertation a pu impacter le projet de SCoT.
Pièces administratives
a. Délibération de prescription du SCoT fixant les modalités de la concertation
Consultation &Téléchargement – 0,1 Mo
b. Débat sur les orientations générales du PADD
Consultation & Téléchargement – 0,1 Mo
c. Délibération tirant le bilan de la concertation
Consultation & Téléchargement – 0,1 Mo
Annexe à la délibération
Bilan de la concertation – 4 Mo
d. Délibération d’arrêt du SCoT
Consultation & Téléchargement – 0,1 Mo
e. Délibération d’approbation du SCoT
Consultation & Téléchargement – 0,8 Mo
Annexe à la délibération
Tableau des ajustements apportés au SCoT arrêté – 4 Mo
f. Courrier de contrôle de légalité et modifications apportées au dossier de SCoT
Consultation & Téléchargement – 0,5 Mo
– mis en ligne le 12 juillet 2019 –
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